Actualités

Le 08 avril 2025 Quel est le nombre de détenus en France en 2025 ? Un nouveau record

Aux termes de son rapport d’activité annuel de 2024, Dominique Simonnot, la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, relevait qu’au 1er août 2023, la population carcérale ...

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Le 04 avril 2025 Quel est le montant des droits fixes de procédure depuis le 16 février 2025?

Depuis le 16 février 2025, les montants des droits fixes de procédure ont sensiblement augmenté. Ils ont même doublé. Chaque personne qui fait l’objet d’une condamnation pénale doit ...

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Le 01 avril 2025 ¿Qué documentos debo presentar para obtener un permiso de visita?

Las pedidas de permiso de visita para los familiares de los detenidos en Francia dependen del estatuto del detenido: se tratan de diferentes personas segun si se trata de ejecutar una condena ...

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