L’administration des douanes est une administration particulière qui relève du Ministère du Budget en raison de sa mission historique de recouvrement en matière fiscale. Avocat en droit pénal à Paris 1, Maître Anna Caresche vous apporte toute son expertise juridique dans ce domaine.
Elle se subdivise en trois services :
Elle exerce principalement trois missions :
L’administration des douanes est une administration fiscale. Elle collecte un certain nombre d’impôts tels que la TVA relative aux exportations, la TIPP ou encore d’autres taxes comme celles relatives aux activités polluantes, aux droits d’importation hors UE, aux droits d’assises ou encore au droit d’octroi de mer.
Une opération de dédouanement consiste à vérifier si les produits sont propres à la consommation. Si tel est le cas, l’importateur devra alors payer pour la mise en circulation des produits.
Il s’agit de lutter contre les trafics (stupéfiants, contrefaçons, etc.).
La douane participe également à la protection des espèces animales et végétales ou encore à la protection des biens culturels.
Votre avocat en droit pénal douanier à Paris (1er arrondissement) vous assiste à tous les stades de la procédure pour faire valoir vos droits et défendre vos intérêts.
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