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Avocat en droit pénal douanier à Paris 1

L’administration des douanes est une administration particulière qui relève du Ministère du Budget en raison de sa mission historique de recouvrement en matière fiscale.

Elle se subdivise en trois services :

  • La Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières (DNRED) qui exerce trois missions principales : une mission de renseignement, une mission d’enquêtes douanières, et une mission de lutte contre la fraude.
  • Les unités de surveillances organisées en Brigades des douanes.
  • Le Service National des Douanes Judiciaires (SNDJ) créé en 2002 au sein duquel ses agents appliquent le Code de procédure pénale, et non le Code des douanes, et ont des pouvoirs équivalents à ceux des Officiers de Police Judiciaire.

Elle exerce principalement trois missions :

Une mission fiscale, de recouvrement d’impôts

L’administration des douanes est une administration fiscale. Elle collecte un certain nombre d’impôt telles que la TVA relative aux exportations, la TIPP ou encore d’autres taxes comme celles relatives aux activités polluantes, aux droits d’importation hors UE, aux droits d’assises ou encore au droit d’octroi de mer).

Une mission des opérations commerciales, de dédouanement

Une opération de dédouanement consiste à vérifier si les produits sont propres à la consommation. Si tel est le cas, l’importateur devra alors payer pour la mise en circulation des produits.

Une mission de lutte contre la fraude

Il s’agit de lutter contre les trafics (stupéfiants, contrefaçons etc.).

La douane participe également à la protection des espèces animales et végétales ou encore à la protection des biens culturels.

Votre avocat en droit pénal douanier - installée à Paris (1er arrondissement) - vous assiste à tous les stades de la procédure pour faire valoir vos droits, et défendre vos intérêts.

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