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Actualités
Le 10 janvier 2020
Création du cabinet Castiglione Avocats
Formés dans de grands cabinets internationaux, les associés de Castiglione Avocats ont une approche rigoureuse et exigeante des dossiers. Leur structure à taille humaine est capable d’offrir ...
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Le 01 janvier 2020
Coupures d'électricité par les manifestants: quel risque pénal?
Retrouvez mon analyse dans cet article de l'Express publié le 18 décembre ...
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Le 06 janvier 2020
La Cour de cassation valide le cumul des infractions pénales et douanières
Dans un arrêt en date du 25 septembre 2019 (n° de pourvoi 18-84717), la Chambre criminelle de la Cour de cassation a considéré que l’article 4 du Protocole n°7 additionnel à la Convention ...
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Le 30 décembre 2019
Les visites domiciliaires en matière d’urbanisme méconnaissent le droit au respect de la vie privée et familiale
Focus sur le droit pénal de l’urbanisme, matière méconnue, et qui relève pourtant de la compétence des tribunaux correctionnels. Dans un arrêt en date du 16 mai 2019 (Halabi c/ France, ...
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