Il nous semble opportun de relayer ici une communication du Barreau de Paris en date du 7 juillet 2026 concernant les conditions des détenus exposés à la canicule.
Il est ainsi rappelé qu'au 1er ...
Comment obtenir une mainlevée du contrôle judiciaire lorsqu’un jugement correctionnel est à venir ?
Qui est compétent pour décider de cette mainlevée : le juge d’instruction, le juge des ...
En matière douanière, le détenteur des marchandises même occasionnel est réputé responsable pénalement (article L.522-3 du Code des douanes).
Il s’agit d’une présomption qui est ...
L’amende douanière ne doit pas être confondue avec l’amende pénale.
Les deux peuvent être cumulées et répondent à un régime juridique distinct.
L’amende douanière correspond à une ...
La chambre criminelle de la Cour de cassation vient d’apporter une précision importante s’agissant de la communication des réquisitions du ministère public à l'avocat du mis en examen dans le ...
Chaque année, l’administration des douanes publie son rapport annuel. L’occasion de prendre connaissance des activités des douanes françaises en quelques chiffres. En matière financière, ...
