Il s’agit de l’hypothèse classique où les douaniers contrôlent un véhicule dans le cadre de l’article 60 et trouvent par exemple des stupéfiants. Ils vont alors placer en retenue ...
Selon les dispositions de l’article 64 du Code des douanes, certains agents des douanes spécialement habilités sont autorisés, dans certaines conditions, à pénétrer en tout lieu pour la ...
Aunque el primer caso de sumisión química en Francia se remonta a la década de 1980, solo recientemente, bajo la influencia del movimiento de liberación de la palabra de las mujeres sobre los ...
Tanto si es usted víctima como sospechoso de haber cometido un delito, no tarde en ponerse en contacto con un abogado para conocer sus derechos y preparar la defensa de sus intereses en las mejores ...
Que vous soyez victime ou suspecté(e) d'avoir commis une infraction pénale, ne tardez pas à prendre attache avec un avocat afin de connaître vos droits et de préparer la défense de vos ...
Bien que le premier cas de soumission chimique en France date des années 1980, ce n’est que très récemment, sous l’influence du mouvement de libération de la parole des femmes au sujet des ...
