Actualités

Le 01 juillet 2025 Qu’est-ce que le préjudice d’agrément ? L'indemnisation des victimes

Le préjudice d’agrément vise exclusivement à réparer le préjudice lié à l’impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique, sportive ou de loisirs. Ce ...

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Le 27 juin 2025 Le délit de blanchiment douanier est-il facile à caractériser ?

Le délit de blanchiment douanier a été considérablement réformé depuis le 20 juillet 2023. Il n’est plus nécessaire de caractériser un lien avec l’étranger pour le retenir et le champ ...

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Le 24 juin 2025 La douane peut-elle retenir provisoirement mon argent ? A quelles conditions?

Depuis le 20 juillet 2023, la loi autorise les douanes à procéder à une retenue provisoire de l’argent liquide à l’issue du contrôle douanier dont vous pouvez faire l’objet. Cette retenue ...

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