Actualités

Le 09 mars 2025 Le non-règlement de la taxe soda peut-il fonder des poursuites pénales ?

Les boissons sucrées sont soumises à la taxe dite soda. Elle est destinée à diminuer leur consommation et à orienter les consommateurs vers des boissons plus saines. Cette taxe a été créée ...

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Le 04 mars 2025 Quelles sont les priorités de la justice française en 2025 ?

Il convient de se référer à la circulaire de politique pénale générale JUSD2502731C du 27 janvier 2025 pour répondre à cette question. Dans ce document de cinq pages, on y apprend que les ...

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Le 28 février 2025 Quelles sont les informations échangées entre les services d’enquête français et européens ?

Il convient de se référer aux dispositions du décret n°2025/84 du 30 janvier 2025 pour répondre à cette question. Ce décret détermine les modalités d'application des dispositions des ...

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