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Avocat en droit pénal à Paris 1

La procédure pénale

Le droit pénal général recouvre toutes les infractions relatives aux atteintes aux biens et aux personnes. Il peut s’agir d’atteintes à la vie ou à l’intégrité physique ou psychique de la personne, de mise en danger mais également d’appropriations frauduleuses tels que le recel, le vol, l’extorsion, le chantage, l’escroquerie, l’abus de confiance, ou encore les détournements.

Chaque infraction répond à une définition légale et précise. L’interprétation qu’en font les tribunaux est tout autant fondamentale afin d’établir les axes de défense de vos intérêts.

Les conditions d’engagement de la responsabilité pénale divergent selon qu’il s’agisse d’une personne physique ou d’une personne morale.

Les personnes physiques ne sont ainsi responsables que de leur propre fait tandis que les personnes morales sont responsables des infractions commises par leurs organes ou représentants dès lors qu’elles agissent pour leur compte.

Le Ministère public dispose d’un pouvoir d’opportunité des poursuites dès lors qu’une infraction est portée à sa connaissance, par le biais d’une plainte, d’une procédure diligentée par les fonctionnaires de police qui lui sont hiérarchiquement soumis, ou encore d’une dénonciation effectuée par toute autorité ou personne qui aurait été amenée à en connaître dans l’exercice de ses fonctions.

Il déterminera, dans la grande majorité des cas, l’étendue de la saisine des juridictions en indiquant précisément quels sont les faits reprochés à l’individu ou à la personne morale poursuivie.

Une condamnation pénale ne pourra survenir qu’à l’issue d’une audience de jugement orale, et le plus souvent publique, devant des magistrats du fond.

Un avocat à votre écoute

Avocat spécialisé en droit pénal à Paris 1, Maître Anna Caresche vous prodiguera des conseils adaptés, et personnalisés à tous les stades de la procédure.

Sa persévérance et sa rigueur seront autant d’atouts au service de la défense de vos intérêts.

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