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Le 17 juillet 2024 Avocat pénaliste et jeux de Paris: les enjeux de cet été 2024

Quels seront les enjeux de l’été pour les avocats et les juridictions pénales? La période des vacations judiciaires correspondra à la période olympique (du 26 juillet au 11 août 2024). Au ...

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Le 16 juillet 2024 Bitcoin et escroquerie : l’appât du gain facile ? Le risque pénal de la victime

De nombreuses vidéos vantant les mérites d’un investissement dans la cryptomonnaie circulent ces dernières années via les réseaux sociaux. Il est ainsi soutenu qu’une méthode extrêmement ...

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Le 14 juillet 2024 Censure par le Conseil constitutionnel du 4° de l’article 459 du Code des douanes

Aux termes d’une décision en date du 12 juin 2024 (n°2024-1096 QPC), le Conseil constitutionnel a déclaré les dispositions légales prévues au 4° de l’article 459 du Code des douanes ...

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