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Actualités
Le 17 juillet 2024
Avocat pénaliste et jeux de Paris: les enjeux de cet été 2024
Quels seront les enjeux de l’été pour les avocats et les juridictions pénales? La période des vacations judiciaires correspondra à la période olympique (du 26 juillet au 11 août 2024). Au ...
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Le 16 juillet 2024
Bitcoin et escroquerie : l’appât du gain facile ? Le risque pénal de la victime
De nombreuses vidéos vantant les mérites d’un investissement dans la cryptomonnaie circulent ces dernières années via les réseaux sociaux. Il est ainsi soutenu qu’une méthode extrêmement ...
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Le 14 juillet 2024
Censure par le Conseil constitutionnel du 4° de l’article 459 du Code des douanes
Aux termes d’une décision en date du 12 juin 2024 (n°2024-1096 QPC), le Conseil constitutionnel a déclaré les dispositions légales prévues au 4° de l’article 459 du Code des douanes ...
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