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Actualités

Le 20 décembre 2023 Le droit de visite des douanes depuis l’entrée en vigueur de la loi du 18 juillet 2023

Jusqu’au 20 juillet 2023, le droit de visite des douaniers pouvait s'exercer sans aucun contrôle de l'autorité judiciaire : aucune autorisation préalable n’était requise. Surtout, aucune ...

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Le 14 septembre 2023 Intoxication alimentaire et botulisme: quel risque pénal?

Retrouvez mon analyse dans cet article du Parisien paru en page 3 de l'édition papier le 14 septembre 2023 et en ligne à l'adresse suivante: Alerte au botulisme à Bordeaux : que risque le ...

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Le 11 février 2023 Le Conseil national des barreaux diffuse un guide destiné aux victimes

Ce guide est destiné à informer les victimes dans leur parcours d'indemnisation afin de les orienter au mieux. Les démarches sont souvent lourdes et incompréhensibles pour elles. Si vous ...

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