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L'ordre des avocats du barreau de Paris a publié un rapport intéressant daté du 14 décembre 2024 concernant les bénéfices des chiens d'assistance judiciaire. On y apprend ainsi que sa ...
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Le 25 novembre 2024, l’ONU a publié des chiffres dont la lecture donne le vertige: 85 000 femmes et jeunes filles ont été tuées de manière intentionnelle en 2023, soit une femme toutes les 10 ...
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L’intérêt de recourir aux services d’un avocat est souvent perçu tardivement. Pourtant, le conseil qui intervient le plus en amont des difficultés aura la possibilité d’établir avec son ...
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En septembre 2022, un juge des libertés et de la détention avait ordonné la saisie de locaux commerciaux faisant l’objet d’un démembrement de propriété. Le nu-propriétaire était le fils ...
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Le réquisitoire supplétif est l’acte de procédure par lequel le procureur de la République permet au juge d’instruction d’enquêter au sujet de faits complémentaires à sa saisine ...
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La chambre criminelle vient d’apporter des précisions intéressantes s’agissant du défaut d’extraction d’un détenu du fait de l’absence d’escortes. Cette situation est malheureusement ...
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