Une scène d’audience se répète fréquemment dans les prétoires de France lorsque les victimes ne sont pas assistées d’un avocat au cours du procès pénal. Le ou les magistrats qui siègent ...
La Haute Cour a procédé à un rappel intéressant s’agissant des modalités de règlement des dommages et intérêts de la partie civile (Crim. 29 mai 2024, n°23-80.806).
Elle a ainsi rappelé, ...
Aux termes d’un arrêt rendu le 4 septembre 2024, la première chambre civile de la Cour de cassation a répondu par la positive à cette question (Civ.1ère, 4 sept. 2024, n° 23-14.951).
Dans ...
Aux termes de son rapport d’activité annuel, Dominique Simonnot, la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, relève qu’au 1er août 2023, la population carcérale atteint « ...
Ces dernières années, le caractère absolu du secret professionnel de l’avocat a été remis en cause à de nombreuses reprises en France.
Les robes noires n’ont eu de cesse de s’en insurger ...
La septième version du référentiel indicatif de l’indemnisation du préjudice corporel des cours d’appel vient d’être publié.
Il s’agit d’un recueil méthodologique destiné à ...
