Actualités

Le 22 juillet 2025 Le Code des douanes va-t-il faire l’objet d’une recodification ?

Il semblerait qu’il s’agisse davantage d’une simplification que d’une réelle refonte du Code des douanes. Ce nouveau code est censé simplifier la législation dont la lecture est indigeste. ...

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Le 18 juillet 2025 Quel est le mode privilégié de règlement des litiges douaniers ?

La transaction douanière est le mode privilégié de règlement des litiges douaniers. Il est question de transiger plutôt que d’oublier. Elle concerne plus de 90% des litiges douaniers et est ...

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Le 15 juillet 2025 Dois-je déclarer à la douane mes chèques lors du passage aux frontières ?

La réponse à cette question est positive. L’obligation déclarative concerne les chèques mais aussi les pièces ou lingots d’or, les espèces, les actifs numériques ou encore les bons au ...

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