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Avocat en droit pénal de l'environnement à Paris 1

Le droit de l'environnement peut se définir comme l'ensemble des normes relatives à la protection de la nature et à la lutte contre les pollutions et nuisances. Il a valeur constitutionnelle depuis 2005.

Il s’agit d’une discipline juridique récente qui pèse inéluctablement sur la gestion des affaires.

Pour le législateur, seule l’organisation d’un système répressif permet de garantir le respect de ces règles, considérées comme essentielles pour l’avenir de la planète.

L’étendue du droit pénal de l’environnement

Le droit pénal de l’environnement est composé d’un ensemble de réglementations spéciales qui sont pénalement sanctionnées par le Code de l’environnement, le Code de l’urbanisme, le Code pénal, et le Code de la santé publique.

Le droit de l’Union Européenne est également à l’origine d’une importante législation en la matière.

Les personnes pénalement responsables peuvent aussi bien être un promeneur dans un parc naturel qui ne respecte pas la réglementation de ce lieu, qu’un industriel qui rejette ses produits polluants dans l'atmosphère. Ces délinquants écologiques sont poursuivis selon une procédure spécifique, et peuvent faire l’objet de sanctions inédites.

La constatation et la poursuite de ces infractions a en effet été centralisée au niveau national. Un Office Central de Lutte contre les Atteintes à l’Environnement et à la Santé Publique (OCLAESP) a ainsi été créé en 2004.

Au niveau des sanctions, les juridictions ont quant à elles tendance à prononcer des peines de plus en plus lourdes.

Outre les peines de droit commun (emprisonnement et amende), les juges peuvent prononcer des peines complémentaires spécifiques telles que la remise en état des lieux, et la publicité du jugement de condamnation, particulièrement utilisées en matière d’installations classées, de déchets, d’eau, et de pollution des mers.

Ce droit complexe et spécifique est en constante évolution. Il nécessite l’assistance d’un professionnel tel que Maître CARESCHE, avocat à Paris 1.

L’assistance de votre avocat en droit pénal de l’environnement

Maître Anna CARESCHE vous assiste et vous conseille dans le cadre de problématiques pénales liées aux rejets polluants, à l’abandon de déchets dans les eaux ou sur les rivages, aux pollutions accidentelles par les hydrocarbures ou encore aux disséminations volontaires d’OGM sans autorisation préalable.

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