Combien de temps dure une procédure pénale ? Puis-je être convoqué tardivement?

Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Combien de temps dure une procédure pénale ? Puis-je être convoqué tardivement?
Aujourd'hui
Combien de temps dure une procédure pénale ? Puis-je être convoqué tardivement?

Il n’est pas aisé de répondre à une telle question tant les délais de procédure ont été considérablement rallongés ces dix dernières années et varient d’une juridiction à une autre.


Il convient de distinguer plusieurs phases : la phase d’étude du signalement ou de la plainte, la phase d’enquête et la phase de jugement.
Les délais de traitement des plaintes et signalements ont été considérablement rallongés tout comme les délais d’enquête. Cela est avantageux pour la personne mise en cause mais pas pour la victime. La personne mise en cause peut également faire l’objet d’une mise en cause plusieurs années après les faits.


Les délais d’enquête s’étalent désormais entre un et quatre ans pour des enquêtes sans désignation d’un juge d’instruction. A l’inverse, si un juge d’instruction est saisi et qu’aucune personne n’est détenue, les délais d’enquête varient entre trois et dans certains cas plus de cinq ans. Les délais d’investigations sont raccourcis par les délais de la détention provisoire lorsque l’un des mis en cause ou le mis en cause est détenu.
Plusieurs juridictions connaissent des délais d’audiencement qui peuvent varier entre un et trois ans entre la fin de l’enquête et l’audience de jugement. C’est ce qui explique que plusieurs juridictions de jugement refusent de plus en plus les renvois des affaires y compris pour une première audience de jugement tant les délais de renvoi sont longs.
Qu’il s’agisse d’agir dans l’intérêt de la défense ou de la partie civile, il convient d’utiliser ce temps particulièrement long pour assurer la défense de vos intérêts et ne pas demeurer passif.


*                     *
*


Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations, n’hésitez pas à contacter le cabinet de Maître Anna Caresche, par téléphone, ou par mail via la rubrique contact.


Votre avocat se fera plaisir de répondre à toutes vos questions.


Maître Anna Caresche intervient à vos côtés à Paris et dans toute la France.