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Le policier doit-il me remettre une copie du procès-verbal de perquisition?

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Le policier doit-il me remettre une copie du procès-verbal de perquisition?

Contrairement aux douaniers, le policier ou le gendarme n'est pas tenu de vous remettre une copie du procès-verbal de perquisition lorsque l'opération se termine.

L'accès à ce document se fera ultérieurement lorsque vous aurez accès au dossier pénal notamment par l'intermédiaire de votre avocat.

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Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations, n’hésitez pas à contacter le cabinet de Maître Anna Caresche, par téléphone, ou par mail via la rubrique contact.

Votre avocat se fera plaisir de répondre à toutes vos questions.

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