Suite et fin d’une affaire qui avait déjà fait l’objet d’une précédente décision rendue par la chambre criminelle de la Cour de cassation en 2022 (Crim. 23 février 2022, ...
Jusqu’au 20 juillet 2023, le droit de visite des douaniers pouvait s'exercer sans aucun contrôle de l'autorité judiciaire : aucune autorisation préalable n’était requise. Surtout, aucune ...
Retrouvez mon analyse dans cet article du Parisien paru en page 3 de l'édition papier le 14 septembre 2023 et en ligne à l'adresse suivante:
Alerte au botulisme à Bordeaux : que risque le ...
Ce guide est destiné à informer les victimes dans leur parcours d'indemnisation afin de les orienter au mieux.
Les démarches sont souvent lourdes et incompréhensibles pour elles.
Si vous ...
Retrouvez mon analyse dans cet article d'Europe 1 publié le 17 janvier 2023:
Retraites : ce que risquent les militants qui couperaient le courant aux élus favorables à la réforme ...
Le décret n° 2022-1567 du 13 décembre 2022 relatif à la conservation des contenus retirés ou rendus inaccessibles par les opérateurs de plateforme en ligne soumis à des obligations renforcées ...
