Qu'est-ce que le harcèlement sexuel? A qui doivent s'adresser les propos?

Cette question s’est posée dans une affaire dans laquelle l’auteur de propos sexistes les avait adressés à plusieurs personnes simultanément. Se posait alors la question de savoir si le délit de harcèlement sexuel est caractérisé si les propos ne s’adressent pas à une personne en particulier.

Un maître de conférences avait ainsi été déclaré coupable par un tribunal correctionnel de harcèlement sexuel pour avoir tenu des propos et attitudes sexistes et dénigrants au préjudice de quinze étudiants. La cour d’appel l’avait cependant relaxé en considérant qu’en vertu de l’article 222-33 du code pénal, le harcèlement sexuel suppose d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste, et que le prévenu s’étant adressé à une assemblée d’étudiants, il n’avait pas imposé ses propos à chacun d’eux à titre personnel.

La chambre criminelle de la Cour de cassation a censuré ce raisonnement.

Elle considère en effet que des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste adressés à plusieurs personnes ou adoptés devant plusieurs personnes, sont susceptibles d’être imposés à chacune d’entre elles. (Crim. 12 mars 2025, n° 24-81.644).

*                      *

*

Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations, n’hésitez pas à contacter le cabinet de Maître Anna Caresche, par téléphone, ou par mail via la rubrique contact.

Votre avocat se fera plaisir de répondre à toutes vos questions.

Maître Anna Caresche intervient à vos côtés à Paris, et dans toute la France.