Vers une délocalisation de certains actes juridictionnels au sein des prisons ?

Le 7 août 2024, la circulaire relative au recours à la visioconférence en matière pénale a été publiée.

Elle est destinée à rappeler le cadre juridique entourant le recours à la visioconférence notamment son utilisation, dans le respect des conditions légales, dès que les circonstances le justifient.

Le recours à la visioconférence a été introduit en 2001 et son champ d’application n’a cessé d’être étendu depuis lors. Une accélération a notamment été constatée depuis la crise sanitaire de 2020. Il est désormais possible à tous les stades de la procédure pénale.

La visioconférence permet, selon cette même circulaire, d’améliorer la sécurité, la rapidité et la fluidité de la chaîne pénale.

La difficulté en pratique réside toutefois dans la piètre qualité des dispositifs existants, de sorte que cela nuit à notre sens à la qualité des débats et à la défense des intéressés.

La pénurie d’escortes en pratique cause de nombreux renvois d’audience et difficultés procédurales, ce qui ne permet pas de contribuer aux désengorgements des juridictions pénales, bien au contraire.

Il est intéressant de relever qu’une autre alternative à ces difficultés est envisagée. Il s’agit du déplacement des magistrats au sein des établissements pénitentiaires.

Il est ainsi précisé que « la délocalisation de certains actes juridictionnels au sein des établissements pénitentiaires est de nature à limiter le nombre d’extractions judiciaires » et qu’une « réflexion locale doit s’engager avec les chefs d’établissements pénitentiaires afin d’envisager la mise à disposition d’un espace judiciaire dans les établissements pénitentiaires ».

Une telle solution nous semble plus que souhaitable. Elle permettra notamment de sensibiliser les magistrats aux conditions carcérales dès lors qu’il ne sera plus question de prendre des décisions depuis des bureaux au sein des juridictions mais à l’issue d’une visite en milieu carcéral qui ne peut laisser quiconque indifférent.

Cette nouvelle approche évite en outre l’écueil des difficultés techniques en permettant un débat de qualité.

Reste à savoir si les moyens seront réellement mis en œuvre afin de la rendre possible en pratique.

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