Un témoin peut-il être entendu devant la Cour d’assises par visio-conférence ?

La réponse à cette question est positive dès lors que cette visio-conférence est réalisée depuis les locaux de police ou de gendarmerie.

C’est ce que vient de considérer la chambre criminelle de la Cour de cassation aux termes d’un arrêt rendu le 9 avril 2025 (Crim. 9 avril 2025, n° 24-82.820).

Il est ainsi indifférent que cette audition se déroule après qu’un mandat d’amener a été délivré à l’encontre du témoin afin de l’obliger à déposer.

Si les parties estiment que les conditions dans lesquelles cette déposition est effectuée portent atteinte à leurs droits, il leur appartient de soulever une contestation à l’audience.

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