La perte de chance est-elle indemnisée par les juridictions pénales?

La perte de chance est un préjudice qui peut, selon certaines conditions, être indemnisé par les juridictions pénales.

La Cour de cassation admet que la perte de chance peut constituer un préjudice indemnisable devant la juridiction pénale, à condition qu’il existe un lien de causalité entre la faute et la perte de chance, et que cette chance soit réelle et sérieuse.

La perte d’une chance présente un caractère direct et certain chaque fois qu’est constatée la disparition, par l’effet du délit, de la probabilité d’un évènement favorable (Crim, 6 juin 1990, n°89-83.703 et Crim, 4 décembre 1996, n°96-81.163).

Le calcul de la perte de chance repose sur l'évaluation de la probabilité de réalisation d'un événement favorable qui a été empêché par la commission de l’infraction. La perte de chance est indemnisable lorsqu'elle est certaine et actuelle, mais elle ne peut être réparée de manière intégrale, c'est-à-dire égale à l'avantage que la chance aurait procuré si elle s'était réalisée.

La réparation d'une perte de chance doit ainsi être mesurée à la chance perdue. Cette réparation ne peut être égale à l'avantage qu'aurait procuré cette chance si elle s'était réalisée. Cela signifie que l'indemnisation doit être proportionnelle à la probabilité de réalisation de l'événement favorable (Cass. Civ.1ère, 4 décembre 2024, 23-16.248).

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