L’amende douanière ne doit pas être confondue avec l’amende pénale.
Les deux peuvent être cumulées et répondent à un régime juridique distinct.
L’amende douanière correspond à une sanction fiscale de l’infraction douanière qui a été commise. Elle est calculée sur la valeur de la marchandise de fraude ou sur les droits et taxes éludés. Elle correspond aux sommes qui auraient dû être réglées si l’infraction n’avait pas été commise.
Elle est sollicitée par l’administration des douanes et non par le ministère public.
Lorsqu’une transaction est conclue avec l’administration des douanes (aucune poursuite pénale n’aura lieu), l’intéressé doit la régler.
Surtout, contrairement à l’amende pénale, elle n’est pas calculée en fonction des revenus de l’intéressé. La situation financière des prévenus n’a pas à être prise en compte par les juges pour déterminer le montant de l’amende douanière.
Le juge pénal ne peut dès lors réduire le montant de l’amende douanière du fait de la situation financière du prévenu (Crim, 7 février 2024, n°22-83.659).
Le droit pénal douanier fait ainsi exception au droit pénal commun s’agissant de la détermination du montant des amendes douanières.
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