En matière douanière, le détenteur des marchandises même occasionnel est réputé responsable pénalement (article L.522-3 du Code des douanes).
Il s’agit d’une présomption qui est considérée comme quasi irréfragable dès lors qu’il est très difficile voire impossible de la renverser.
En effet, cette présomption ne peut être renversée que si l’intéressé rapporte la preuve de sa bonne foi.
Toutefois, la notion de bonne foi est juridiquement distincte du sens courant du terme.
Il ne suffit pas de soutenir qu’on a commis une simple erreur.
A cet égard, il n’est donc pas possible d’échapper aux sanctions en prouvant son ignorance.
La jurisprudence considère qu’il faut démontrer avoir fait preuve d’une vigilance accrue à savoir que toutes les diligences nécessaires afin de s’assurer de la nature et des quantités des marchandises transportées ont été réalisées.
Cela correspond rarement aux cas d’espèce. Il est donc extrêmement difficile de faire valoir sa bonne foi en matière douanière pour échapper aux sanctions.
En revanche, s’il s’agit d’une première fois, qu’il n’y a pas d’antécédent et que les quantités ne sont pas si élevées, il sera possible de transiger avec l’administration des douanes. Cela permettra d’éviter des poursuites pénales moyennant le versement des droits et taxes douanières qui ont été éludées.
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