Il est possible de signaler cette disparition au procureur de la République du tribunal judiciaire du lieu de la disparition dans certaines hypothèses afin que des recherches soient menées.
Les dispositions de l’article 74-1 du Code de procédure pénale permettent en effet au procureur de la République territorialement compétent d’enquêter sur la disparition de certaines personnes dans trois hypothèses :
- Lorsqu’il s’agit d’un mineur,
- Lorsqu’il s’agit d’un majeur protégé (sous curatelle, tutelle ou sauvegarde de justice),
- Lorsque la disparition d’un majeur présente un caractère inquiétant ou suspect eu égard aux circonstances, à l'âge de l'intéressé ou à son état de santé.
Il s’agit bien de mener une enquête judiciaire et non de recherches administratives.
Les officiers de police judiciaire, sur instructions du procureur, peuvent procéder aux actes de perquisition, saisie, garde à vue et autres actes visés aux articles 56 à 62 du Code de procédure pénale, afin de découvrir la personne disparue.
À l’issue d’un délai de huit jours, ces investigations se poursuivent selon le régime de l’enquête préliminaire, et le procureur peut requérir l’ouverture d’une information pour recherche des causes de la disparition
* *
*
Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations, n’hésitez pas à contacter le cabinet de Maître Anna Caresche, par téléphone, ou par mail via la rubrique contact.
Votre avocat se fera plaisir de répondre à toutes vos questions.
Maître Anna Caresche intervient à vos côtés à Paris, et dans toute la France.