La loi n°2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic a modifié les dispositions de l’article 415-1 du Code des douanes afin que la présomption de blanchiment douanier soit étendue aux opérations effectuées au moyen d’un cryptoactifs.
Le délit de blanchiment douanier peut donc concerner les cryptoactifs depuis le 15 juin 2025.
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