La Cour de cassation a publié le 25 octobre 2025 un guide des bonnes pratiques de l’usage de l’intelligence artificielle destiné aux magistrats, avocats et leurs équipes.
Il est ainsi rappelé que des vérifications humaines doivent systématiquement être réalisées et sept risques déontologiques sont identifiés à savoir :
- Déresponsabilisation puisqu’en réalité seul le professionnel de la justice qui utilise cet outil est responsable du raisonnement juridique qu’il adopte et soumet ;
- Biais algorithmiques pouvant conduire à des discriminations ;
- Erreurs factuelles ou hallucinations ;
- Explicabilité insuffisante ;
- Atteintes à la confidentialité et secret professionnel dès lors que le traitement des données personnelles qui sont soumis à l’intelligence artificielle n’est pas connu et garanti ;
- Perte d’esprit critique : cet outil ne peut se substituer à l’être humain dans la prise de décision ;
- Risque d’appauvrissement du raisonnement intellectuel dès lors que l’intelligence artificielle sélectionne des raisonnements majoritairement retenus.
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