Le procureur de la République peut décider de classer sans suite une procédure d’enquête ou même une plainte pénale selon différents motifs.
Il peut considérer qu’il n’y a pas matière à engager des poursuites pénales car l’infraction dénoncée n’est pas caractérisée, parce qu’il considère que cela ne relève pas du pénal, qu’il estime que les faits dénoncés sont prescrits ou encore parce qu’il ne dispose pas de suffisamment d’éléments.
Il est possible de solliciter la délivrance d’une copie de la procédure (article R.155 du code de procédure pénale) et selon le cas d’adresser un complément de plainte ou de se constituer partie civile afin qu’un juge d’instruction soit désigné.
La citation directe devant le tribunal correctionnel est également possible bien que très risquée et peu recommandée car elle suppose de pouvoir démontrer la caractérisation des infractions dénoncées sans investigation complémentaire.
Il est opportun en tout état de cause de réunir des éléments complémentaires afin de justifier de votre choix.
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