Le Code des douanes va-t-il faire l’objet d’une recodification ?
Il semblerait qu’il s’agisse davantage d’une simplification que d’une réelle refonte du Code des douanes. Ce nouveau code est censé simplifier la législation dont la lecture est indigeste. Il est attendu pour 2026.
Cette recodification a été annoncée par Bruno Le Maire, alors ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et Gabriel Attal, alors ministre délégué chargé des Comptes publics, le 3 avril 2023.
Il était question de profiter de l’occasion de réformer le droit de visite prévu à l’article 60 du Code des douanes dont les dispositions ont été censurées par le Conseil constitutionnel aux termes d’une décision n° 2022-2010 du 22 septembre 2022.
Un important travail de recodification du code des douanes avait ainsi été annoncé au motif qu’il n'avait fait l'objet d'aucune réforme d'ensemble depuis 1948.
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- juillet 2025
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