Le Code des douanes a-t-il fait l’objet d’une recodification

Qu’est-ce qui change en droit pénal douanier à compter du 1er mai 2026 ?

Depuis le 1er mai 2026, un nouveau Code des douanes est entré en vigueur.

Il était attendu depuis la loi du 18 juillet 2023.

Le Code des douanes n’avait pas fait l’objet d’une réforme depuis 1948 et sa formulation laissait à désirer.

Cette recodification est censée être intervenue à droit constant c’est-à-dire sans modification profonde des dispositions légales en vigueur.

Il s’agirait uniquement d’une modification formelle.

Toute la numérotation a ainsi été modifiée.

Désormais, la rédaction du code des douanes est semblable à celle du Code pénal.

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