Dois-je déclarer à la douane mes chèques lors du passage aux frontières ?

La réponse à cette question est positive.

L’obligation déclarative concerne les chèques mais aussi les pièces ou lingots d’or, les espèces, les actifs numériques ou encore les bons au porteur. En revanche, les bijoux en or ne sont pas concernés.

Les chèques doivent être déclarés à la douane lors du passage à la frontière dès lors que leur valeur est égale ou supérieure à 10 000 euros.

Au-delà de 50 000 euros, leur provenance doit être justifiée.

En l’absence de déclaration, la personne physique peut se voir reprocher le délit de manquement à une obligation déclarative prévu aux dispositions de l’article 465 du Code des douanes.

L’amende encourue est alors égale à la moitié des sommes en cause et est calculée sur la totalité de la somme concernée (pas uniquement sur la somme au-delà du seuil de 10 000 euros).

L’obligation déclarative concerne toute personne, résidente ou non qui franchit la frontière et elle est applicable même en cas de simple transit des sommes sur le territoire national.

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