Parce que les infractions douanières sont souvent le fait d’organisations plus ou moins structurées, les dispositions du Code des douanes permettent de rechercher la responsabilité pénale de chacune d’entre elles.
Sept présomptions de responsabilité sont ainsi prévues aux dispositions des articles L.522-3 à L523-3 du nouveau code des douanes (anciennement articles 392 à 400) :
- Le détenteur de marchandises (même occasionnel),
- Le capitaine de navire, le commandant d’aéronef,
- Le déclarant,
- Le représentant en douane,
- Le soumissionnaire,
- Le complice,
- L’intéressé à la fraude.
Le détenteur des marchandises même occasionnel est réputé responsable pénalement (article L.522-3 du nouveau code des douanes – anciennement article 392) :
« Le détenteur de marchandises de fraude est réputé responsable de la fraude.
Les dispositions de l'alinéa précédent ne sont pas applicables aux transporteurs publics, à leurs préposés ou leurs agents, lorsque, par une désignation exacte et régulière de leurs commettants, ils mettent l'administration en mesure d'exercer des poursuites contre le véritable auteur de la fraude ».
L’intéressé ne peut donc combattre cette présomption qu’en rapportant la preuve de sa bonne foi.
Celle-ci est cependant entendue de manière si restrictive que certains auteurs considèrent que cette présomption est quasi irréfragable. `
Cela signifie que la preuve de la bonne foi est quasiment impossible à rapporter.
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