Ce guide est destiné à informer les victimes dans leur parcours d'indemnisation afin de les orienter au mieux.
Les démarches sont souvent lourdes et incompréhensibles pour elles.
Si vous ...
Retrouvez mon analyse dans cet article d'Europe 1 publié le 17 janvier 2023:
Retraites : ce que risquent les militants qui couperaient le courant aux élus favorables à la réforme ...
Le décret n° 2022-1567 du 13 décembre 2022 relatif à la conservation des contenus retirés ou rendus inaccessibles par les opérateurs de plateforme en ligne soumis à des obligations renforcées ...
Aux termes d’une décision en date du 7 novembre 2022 (n° pourvoi 21-83.146), la Cour de cassation réunit en assemblée plénière pour l’occasion a confirmé que le refus de communiquer le ...
Il est prévu par les dispositions du Protocole n°15 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui est entré en vigueur le 1er août 2021, que le délai de saisine de la Cour de ...
CEDH, quatrième section, M.P. c/Portugal, 7 septembre 2021, n°27516/14
Une nouvelle étape semble franchie dans le contentieux relatif à la production dans un litige judiciaire par une partie ...
