Actualités

Hier Dois-je déclarer à la douane mes bijoux en or lors du passage aux frontières ?

La réponse à cette question est négative. L’obligation déclarative ne concerne pas les bijoux en or. Elle concerne les pièces ou lingots d’or, les espèces, les actifs numériques, les ...

Voir cette actualité

Le 08 juillet 2025 Dois-je déclarer mes actifs numériques à la douane ? Précisions sur le MOD

Depuis le 20 juillet 2023, les actifs numériques doivent être déclarés à la douane lors du passage à la frontière dès lors que leur valeur est égale ou supérieure à 10 000 ...

Voir cette actualité

Le 04 juillet 2025 Le manquement à une obligation déclaractive peut-il porter sur des actifs numériques ?

La réponse à cette question est positive. La législation a été modifiée en ce sens depuis le 20 juillet 2023. La législation douanière impose une obligation déclarative qui consiste à ...

Voir cette actualité