La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu il y a quelques mois un arrêt important qui consacre une notion nouvelle. Celle de « harcèlement sexuel environnemental ou d’ambiance » (Cass. Soc. 28 mai 2026, n°24-22.754).
Sont ainsi reconnues comme victimes des salariées qui subissent au quotidien un environnement dans lequel des propos sexualisés déplacés sont tenus et sans les viser directement.
Dans cette affaire, les juges du fond avaient considéré que « la salariée n'établissait pas la matérialité d'au moins un fait précis et circonstancié qui permet de présumer l'existence d'un harcèlement sexuel à son encontre dès lors que les attestations qu'elle a produites aux débats mentionnaient des propos à connotation sexuelle ou sexiste dont elle avait été témoin qui avaient été tenus à ses collègues et non pas à elle ».
La Cour de cassation a censuré un tel raisonnement en considérant que :
« des propos à connotation sexuelle ou sexiste adressés à plusieurs salariés, ou de tels comportements adoptés devant plusieurs salariés, sont susceptibles d'être subis par chacun d'entre eux ».
Au cas d’espèce, la Haute Cour a considéré que la salariée « avait été contrainte de subir un environnement de travail humiliant et dégradant, peu important qu'elle n'ait pas été directement visée par ces propos ou comportements ».
Le raisonnement est intéressant tant il concerne des problématiques sociales actuelles et on ne peut que s’interroger sur une éventuelle transposition en droit pénal.
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