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Florecer - Herramientas clave para mujeres migrantes Es el nombre del libro creado para acompañar la mujer mexicana en esta aventura de reconstruirse lejos de México. Su abogada en derecho penal ...
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L’ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture de la partie législative du code de procédure pénale a été publiée au Journal officiel du 20 novembre 2025. Il est prévu ...
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La loi n°2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic a modifié les dispositions de l’article 415-1 du Code des douanes afin que la présomption de blanchiment ...
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Une des recommandations de la commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France consistait à « obtenir un accès accru aux données logistiques et commerciales des opérateurs ...
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Les agents des douanes détiennent un pouvoir de saisie que nous qualifierons de général. Ils peuvent ainsi saisir tous objets passibles de confiscation, retenir les expéditions et tous autres ...
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La Cour de cassation a publié le 25 octobre 2025 un guide des bonnes pratiques de l’usage de l’intelligence artificielle destiné aux magistrats, avocats et leurs équipes. Il est ainsi ...
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