Actualités

Le 02 septembre 2025 Quelles sont les conditions des visites domiciliaires douanières en flagrance ?

Il s’agit de l’hypothèse classique où les douaniers contrôlent un véhicule dans le cadre de l’article 60 et trouvent par exemple des stupéfiants. Ils vont alors placer en retenue ...

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Le 29 août 2025 Quelles sont les conditions d’une visite domiciliaire par les douanes ?

Selon les dispositions de l’article 64 du Code des douanes, certains agents des douanes spécialement habilités sont autorisés, dans certaines conditions, à pénétrer en tout lieu pour la ...

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Le 26 août 2025 ¿Qué debo hacer si soy víctima de sumisión química en Francia?

Aunque el primer caso de sumisión química en Francia se remonta a la década de 1980, solo recientemente, bajo la influencia del movimiento de liberación de la palabra de las mujeres sobre los ...

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