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Les parents doivent-ils déférer aux audiences du juge des enfants?

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Les parents doivent-ils déférer aux audiences du juge des enfants?

Depuis la loi n° 2025-568 du 23 juin 2025 visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents, les dispositions de l’article 375-1 du Code civil ont été modifiées afin de prévoir une obligation pour les parents de se présenter aux audiences du juge des enfants qui concernent leur enfant mineur.

Il est ainsi prévu que les parents sont tenus de déférer aux convocations aux audiences et aux auditions du juge des enfants.

Le juge des enfants peut désormais condamner à une amende civile ceux qui, sans motif légitime, n'y ont pas déféré.

Il convient de préciser qu’une amende pénale existait déjà auparavant d’un montant de 7 500 euros. L’amende civile peut désormais quant à elle s’élever à 10 000 euros (il s’agit d’un maximum).

 

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