La réponse à cette question est négative.
Il est strictement interdit aux parents de lever la main sur leurs enfants sous peine de poursuites pénales. Ils commentent une infraction pénale de violences volontaires avec cette circonstance aggravante que les faits sont alors commis par un ascendant.
Il s’agit alors d’un délit prévu à l’article 222-13 du Code pénal qui est réprimé par une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à trois ans et une peine d’amende pouvant aller jusqu’à 45 000 euros.
Lorsque les violences ont entraîné pour l’enfant une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, le délit est alors celui prévu par les dispositions de l’article 222-12 du Code pénal qui répriment alors ces faits d’une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
Aux termes d’un arrêt en date du 14 janvier 202614 janvier 2026 (Crim. 14 janvier 2026, n° 24-83.360), la chambre criminelle de la Cour de cassation a rappelé que la minorité de moins de quinze ans de la victime est une circonstance aggravante, comme la qualité d'ascendant de l'auteur.
Elle a également rappelé que l'article 222-14-3 du Code pénal précise que les violences sont réprimées quelle que soit leur nature, y compris s'il s'agit de violences psychologiques.
Elle a aussi considéré que :
« Aucun texte de droit interne n'admet un quelconque fait justificatif tiré d'un droit de correction éducative. Seuls sont applicables, comme à toute infraction de violences, la légitime défense de soi-même, d'autrui ou des biens, ainsi que l'état de nécessité, si les conditions en sont réunies ».
De manière encore plus explicite, il a été rappelé que :
« La jurisprudence contemporaine de la chambre criminelle ne reconnaît donc pas un droit de correction parentale.
(…) les textes internationaux ne consacrent aucunement un droit de correction parentale. ».
Il en résulte que les parents ne peuvent invoquer aucun droit de correction parentale pour tenter d’éluder leur responsabilité pénale personnelle.
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