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Le 01 janvier 2024 Que faire lorsqu’un de mes proches est incarcéré ? Mes premières démarches

Plusieurs démarches peuvent être réalisées dans les plus brefs délais afin de faciliter l’incarcération de votre proche :  - déposer un colis de vêtements et de chaussures sans ...

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Le 29 décembre 2023 Création d'une procédure alternative aux poursuites disciplinaires en prison

La loi n° 2023-1059 d’orientation et de programmation du ministère de la Justice en date du 20 novembre 2023 a introduit la possibilité de sanctionner certains incidents en détention par des ...

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Le 26 décembre 2023 Fouille par les douanes d’un véhicule libre de tout occupant : nécessité d’un grief

Suite et fin d’une affaire qui avait déjà fait l’objet d’une précédente décision rendue par la chambre criminelle de la Cour de cassation en 2022 (Crim. 23 février 2022, ...

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